Données personnelles


MENTIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

RELATIVES AU DISPOSITIF e-PASS JEUNES




Finalité du traitement

La finalité de ce traitement est la mise en place du dispositif e-PASS JEUNES proposant des avantages à caractère culturel et sportif à destination des jeunes lycéens, apprentis, élèves/étudiants en formation sanitaire et sociale, stagiaires de la formation professionnelle, âgées de 15 à 25 ans et scolarisés en Provence-Alpes-Côte d’Azur.


Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes: nom, prénom, adresse de courrier électronique, coordonnées postales, téléphone, date de naissance.


Base juridique du traitement

Les données personnelles ne sont recueillies que sur la base de votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment.


Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les agents du conseil régional en charge du dispositif e-PASS JEUNES de la Direction Jeunesse, Sport et Citoyenneté, les référents des établissements de formation et d’enseignement en charge de l’organisation des sorties dans le cadre scolaire ainsi que les partenaires affiliés du dispositif e-Pass Jeunes.


Le sous-traitant Docapost Applicam, dispose d’un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des prestations concernées. Il a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles. 

La Région s’engage à transmettre vos données personnelles à aucun autre tiers que ce sous-traitant. Nous ne transférons, ne commercialisons et ne n’échangeons en aucun cas vos données personnelles à des fins commerciales à des tiers.


Durée de conservation des données personnelles


La durée de conservation de vos données personnelles ou de celles concernant la personne mineure dont vous êtes le responsable légal est liée à la durée d’une année scolaire, tout en prenant une marge supplémentaire de quatre mois, pour prendre en compte les nécessités de gestion et les différents rythmes scolaires des bénéficiaires.


La durée nominale de conservation de vos données personnelles est ainsi de 16 mois.


Cette durée peut être prolongée d’une année dans la mesure où le bénéficiaire se réinscrit pour bénéficier du dispositif l’année suivante, sous réserve de remplir les conditions d’accès au dispositif.

A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d’exercice de vos droits, la Région s’engage à détruire toutes vos données personnelles.



Sécurité des données personnelles


Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Région accorde la plus haute importance à la sécurité de vos données personnelles. La Région s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté aux risques afin de protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés en France et la Région s’engage à ne pas transférer vos données personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers. 

La Région tient un registre de traitements des données personnelles traitées.


Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits énumérés ci-dessus et retirer votre consentement. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande par courrier postal à l’adresse suivante :

Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Direction de la Jeunesse des Sports et de la Citoyenneté

e-PASS JEUNES

Hôtel de Région

27, place Jules Guesde

13481 Marseille Cedex 20



ou par mail à l’adresse : dcp_epassjeunes@maregionsud.fr.