Données personnelles


MENTIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

RELATIVES AU DISPOSITIF e-PASS JEUNES




Finalité du traitement et données collectées


La finalité de ce traitement est la mise en place du dispositif e-PASS JEUNES proposant des avantages à caractère culturel et sportif à destination des jeunes lycéens, apprentis, élèves/étudiants en formation sanitaire et sociale, stagiaires de la formation professionnelle, élèves en BTS ou classe préparatoire aux grandes écoles dans un lycée, élèves inscrits dans une Maison familiale et rurale (MFR) ou dans un Institut médico-éducatif (IME), jeunes inscrits dans une Mission locale, âgés de 15 à 25 ans et scolarisés en Provence-Alpes-Côte d’Azur.


Plus précisément, les données recueillies sont destinées à créer votre compte pour vous inscrire au dispositif e-PASS JEUNES, vous envoyer une carte personnalisée, vous permettre d’effectuer des achats de livres, de places de cinéma et de spectacles vivants ainsi que de bénéficier de bons plans à caractère culturel et sportif auprès de nos partenaires. Pour les lycées utilisant l’environnement numérique de travail ATRIUM,un lien vers la plateforme e-PASS est proposé afin de faciliter l’inscription.


Ces données peuvent également permettre à la Région, si vous y consentez, de vous informer sur les autres dispositifs de la collectivité. Enfin, elles permettent à la Région de réaliser des analyses statistiques sur son site et ainsi de l’optimiser (gestion des cookies-données de connexion).


Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes: nom, prénom, adresse de courrier électronique, coordonnées postales, téléphone, date de naissance, cookies de connexion, établissement de rattachement.


Base juridique du traitement


La mise en place de ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la loi d’Orientation et de Programmation pour la Refondation de l’Ecole de la République du 8 juillet 2013 ainsi que sur la loi Notre du 8 août 2015 qui renforce les compétences des Régions en matière éducative. La délibération n°16-850 du 3 novembre 2016 du Conseil régional relative au développement d’une offre numérique multiservices innovante à destination du public jeune et la délibération n°17-468 du 7 juillet 2017 relative au lancement de la phase opérationnelle de l’e-PASS JEUNES encadrent ce dispositif. Par conséquent le fondement est l’exécution d’une mission d’intérêt publique. En ce qui concerne les autres finalités, les données personnelles sont recueillies sur la base de votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment.


Responsable de traitement


Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par:
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20


Destinataires des données personnelles


Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services compétents de la région les référents des établissements de formation et d’enseignement en charge de l’organisation des sorties dans le cadre scolaire ainsi que les partenaires affiliés du dispositif e-Pass Jeunes.


Le sous-traitant Docapost Applicam, dispose d’un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des prestations concernées. Il a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles. La Région s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles à d’autres tiers. La Région ne transfèrene commercialise et n’échange en aucun cas vos données personnelles à des fins commerciales. 


Durée de conservation des données personnelles


La durée de conservation de vos données personnelles dans le cadre du dispositif e-PASS JEUNES y compris des Bons Plans est de 16 mois, durée de l’année scolaire augmentée d’une marge liée aux nécessités de gestion.
Cette durée peut être prolongée d’une année dans le cas où le bénéficiaire se réinscrit pour bénéficier du dispositif l’année suivante, sous réserve de remplir les conditions d’accès au dispositif.


Dans le cadre du consentement à recevoir des informations lièes aux dispositifs régionaux, les données sont conservées 3 ans à partir de la dernière interaction avec la personne concernée.



Comment exercer vos droits ?


Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et de retirer votre consentement. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données.

Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page :

https://www.maregionsud.fr/donnees-personnelles